Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « Fabien Gamel» spécialisé dans la vente de reproductions de peintures, livres et cours de handpan, 5, rue Ducourouble, 59000 Lille ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de vente de reproductions de peintures et de livres. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons aux professionnels et non-professionnels.

Article 3 L’offre

Nous proposons des reproductions de peintures et livres sur notre site internet. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues le site internet, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française.

Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

Nature des cours de handpan, date et lieu de la prestation :

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre à l’apprentissage du handpan. Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et nets. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison indiqués lors de l’accès au panier.

Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande. Ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison. Il comprendra en outre des informations relatives au Client et devra nous être remis par tout moyen.

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, Il correspondra au prix total majoré du coût de la livraison, variable en fonction de la distance et de la dimension des produits. La somme qui Nous est due devra être jointe au bon de commande. La commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix.

Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire et par paypal pour les commandes effectuées sur le site, en dehors des cours de handpan payés en espèces le jour du rendez-vous.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant net du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. Conformément aux articles L441-10 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Les tarifs applicables aux cours de Handpan seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention. Nos déplacement dans Lille sont inclus dans le prix total. Au-delà, un forfait de déplacement supplémentaire sera appliqué. Le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution.

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si

Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui. Ou si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Les cours de handpan que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 7 Délai de livraison

Nous expédions nos produits dans un délai de 7 jours, ce délai court dès l’acceptation de la

commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. Fabien Gamel ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par Fabien Gamel s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

En cas de colis détérioré lors de la reception en présence du livreur:

Le client doit préciser exactement la nature de la détérioration ( exemple: colis écrasé dans le coin supérieur droit, colis mouillé etc. ) afin que le colis nous soit renvoyé en le laissant au livreur. Nous procèderons ainsi au remboursement sans que le client ait à engager des frais d’envoi pour le retour.

Dans le cas où le client a accepté et signé le colis lors de la reception:

Le remboursement sera possible dans un délai de 14 jours après renvoi du colis dans un embalage solide garantissant l’intégrité du produit en suivi, aux frais du client.

Article 8 Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit quand il y a livraison pour le délai de rétractation . Les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation.

Article 9 Garantie

9.1 Garantie légale des vices cachés :

Conformément aux dispositions du Code civil, Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l’existence du vice caché en démontrant que l’altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, Nous procèderons soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de

l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

9.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Nous. L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

Tout produit faisant l’objet d’une réclamation de la part du client au titre de l’une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à Notre disposition pour expertise éventuelle.

Article 10 Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.

Article 11 Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 12 Responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

 Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d’affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;

 Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

Article 13 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à XXX et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

Article 14 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.